Déclaration d'invention

Le rôle de la déclaration d’invention est de vous permettre de porter à la connaissance de votre employeur des travaux valorisables afin de vous accompagner et de décider de la meilleure stratégie de protection et de valorisation de ces travaux, que ce soit par des titres ou des droits de propriété intellectuelle, par du savoir-faire, des publications, etc.
La déclaration d'invention a pour objectif de réaliser l'évaluation technico-économique préalable au dépôt de brevet, à la protection d'un logiciel, à un savoir-faire, ou encore à toute concession de licence d'exploitation, qu'elle soit exclusive ou non. C’est donc une étape incontournable.

Ce document permet de formaliser une idée ou une innovation et constitue une preuve officielle de la paternité de l’invention à une date précise.

Que contient une déclaration d'invention ?

Une déclaration doit permettre de comprendre les résultats et d’appréhender l’environnement scientifique, juridique et économique dans lequel ils ont été développés et où ils ont vocation à s’intégrer. Concrètement, il s’agit d’un questionnaire détaillé à remplir collectivement le cas échéant par l’ensemble de(s) inventeur·rice·s/auteur·rice·s, agent·e·s publics ou autres (salarié·e·s du privé, stagiaire, etc).

Elle contient globalement les éléments suivants :

Identification des inventeur·rice·s/auteur·rice·s et le classement en mission ou hors mission
Informations quant à leur contribution au résultat avec détermination d’une quotepart propre à chaque inventeur·rice/auteur·rice
Les circonstances de réalisation des travaux (collaboration avec une entreprise et/ou d’autres académiques VS recherche en propre)
La problématique technique à laquelle répond les résultats
L’état des connaissances générales dans le domaine des résultats (art antérieur)
La description détaillée des résultats et des solutions et avantages qu’ils apportent vis-à-vis de l’art antérieur
Les domaines d’application et marché(s) envisagés
Les éléments appartenant à un tiers dans les résultats (logiciel libre par exemple)

Télécharger ma déclaration d'invention

Selon le type d'invention et votre domaine de recherche, différents modèles de déclaration d'invention existent (déclaration d'invention, déclaration de logiciel, déclaration de dossier technique secret et déclaration d'invention SHS). Vous trouverez ci-dessous les modèles de chaque mandataire unique.

Si vous avez des doutes sur quelle déclaration d'invention est à télécharger, rendez-vous sur cette page pour découvrir le mandataire valorisation de votre laboratoire.

Retrouvez ici les déclarations d'invention (DI) téléchargeables :

Conseils pratiques

Quelques conseils pratiques pour remplir au mieux votre déclaration d’invention

Faites attention au titre de l’invention :

Choisissez un titre clair et précis qui décrit l'essence de l'invention.

Décrivez l'invention de manière claire et complète :

Problème technique résolu : Expliquez clairement le problème que votre invention résout. Soyez précis sur la situation avant l'invention (l'état de la technique).
Solution apportée : Décrivez comment votre invention surmonte ce problème. Insistez sur l’aspect technique innovant. Mettez l'accent sur les éléments qui rendent l'invention originale ou non évidente par rapport à ce qui existe déjà.
Détails techniques : Incluez des schémas, croquis ou figures si possible pour rendre la compréhension plus simple. Utilisez des termes techniques précis.

Identifiez des applications potentielles :

Applications industrielles : Soyez spécifique sur les domaines où l’invention pourrait être utilisée. Mettez en avant l'impact et les bénéfices économiques potentiels.
Exemples concrets : Fournissez des scénarios ou des exemples concrets d'utilisation.

Utilisez des mots-clés et une terminologie précise :

Soyez rigoureux dans l’utilisation des termes techniques et spécifiques à votre domaine pour éviter des interprétations erronées ou des malentendus.

Utilisez un cahier de laboratoire :

Notez toutes les étapes de la conception et du développement de l'invention, y compris les dates de discussions, tests, et modifications. Cela peut s'avérer utile en cas de litige ou pour clarifier l'origine des idées.

Et après ?

Découvrez ci-dessous le détail des étapes :